1. Éditeur du Service
Le Service est édité par Louis Blanquinque, entrepreneur individuel (micro-entreprise),
sous le nom commercial Invenio, immatriculé au RCS de Strasbourg sous le SIREN
106 143 217 (SIRET 106 143 217 00011), dont le siège est situé 1 rue des Bouvreuils, 67100 Strasbourg, France — contact :
contact@invenio-ia.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Voir aussi les mentions légales.
2. Description du Service
Invenio IA est un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) assisté par intelligence artificielle : gestion des clients, devis, factures, achats, projets, trésorerie et un assistant conversationnel. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être amélioré ou modifié à tout moment.
Invenio IA n'est pas un logiciel ou système de caisse au sens de l'article 286 du CGI. Les encaissements éventuels sont traités par des prestataires de paiement tiers certifiés ; l'Application ne fait que recevoir des notifications de paiement pour le rapprochement comptable.
3. Assistant IA
Le Service intègre un assistant fondé sur l'intelligence artificielle (texte et voix), qui peut rechercher, résumer, rédiger et préparer des actions dans votre espace.
- Les réponses de l'assistant sont produites automatiquement et peuvent être inexactes ou incomplètes. Il vous appartient de les vérifier avant de vous en servir.
- Les actions qui créent, modifient ou suppriment des données, ou qui envoient un message à un tiers, vous sont présentées pour validation avant d'être exécutées ; vous restez responsable de ce que vous validez.
- L'assistant ne fournit pas de conseil juridique, comptable, fiscal ou financier personnalisé et ne remplace pas un professionnel qualifié.
- Les messages, documents et enregistrements vocaux soumis à l'assistant sont traités par des sous-traitants techniques listés dans la politique de confidentialité, dans les conditions qui y sont décrites.
4. Accès et compte
Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité ; il n'est pas destiné aux consommateurs ni aux mineurs. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre.
- La création d'un compte est nécessaire pour accéder à l'espace de travail privé qui vous est dédié.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous vous engagez à un usage licite du Service et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à son intégrité.
- Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis les réglages de l'Application (rubrique « Mes données »).
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous interdisez notamment : tout usage frauduleux ou illégal, toute tentative d'accès non autorisé, la diffusion de contenus illicites, et toute utilisation de nature à perturber le Service ou les droits de tiers. Vous demeurez seul responsable des données que vous saisissez et de leur conformité (fiscale, comptable, réglementaire).
Signalement de contenus illicites. Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite hébergé via le Service, à l'adresse contact@invenio-ia.com, selon la procédure décrite dans les mentions légales (rubrique « Signaler un contenu illicite »). Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'une décision motivée, susceptible de recours.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants logiciels, sa marque et son interface restent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans votre espace ; vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir le Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie en application du RGPD. Vous y disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables en libre-service depuis votre espace.
8. Tarifs et formules
Le Service peut être proposé gratuitement et/ou via des formules payantes. Le cas échéant, les conditions tarifaires, la durée et les modalités de renouvellement en vigueur vous sont présentées avant toute souscription. Les abonnements se souscrivent uniquement sur invenio-ia.com ; l'application iPhone ne permet aucun achat. La licence d'utilisation de l'application iPhone est régie par le contrat de licence standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) ; Apple n'est pas partie aux présentes CGU et n'assume aucune obligation de maintenance ou d'assistance au titre du Service.
9. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa continuité et la sécurité des données (sauvegardes, hébergement sécurisé), sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d'un usage non conforme, d'un cas de force majeure ou d'un défaut d'un tiers.
10. Services tiers que vous connectez
Vous pouvez relier le Service à des services tiers de votre choix (messagerie et agenda Google ou Microsoft, banque, plateforme de facturation électronique, signature électronique, réseaux sociaux, outils de visioconférence, opérateur téléphonique, fournisseurs de données d'entreprise, etc.). Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; les données que vous choisissez d'y envoyer ou d'en recevoir le sont à votre initiative. Vous pouvez déconnecter un service à tout moment depuis vos réglages.
11. Export de vos données et réversibilité
Vous pouvez exporter un récapitulatif de vos données au format Excel depuis les réglages, à tout moment, y compris avant de résilier ; le fichier des écritures comptables (FEC) et, sur demande, vos documents et pièces jointes vous sont aussi remis. Les données de votre espace sont supprimées 30 jours après la résiliation, sauvegardes comprises sous 30 jours supplémentaires, comme décrit dans les conditions générales de vente (article 12) et la politique de confidentialité.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information sauf urgence ou obligation légale.
Lorsqu'un contenu est retiré ou qu'un compte est restreint à la suite d'un signalement ou de notre propre examen, nous vous en informons avec les motifs de la décision (faits en cause, fondement retenu) et la possibilité de la contester en répondant à ce message ou en écrivant à contact@invenio-ia.com ; la contestation est réexaminée par une personne, et non de manière automatisée.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service ; les modifications substantielles vous seront signalées.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Service étant réservé aux professionnels, les règles du Code de la consommation ne s'y appliquent pas ; à défaut d'accord amiable, tout litige est soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège de l'éditeur (Strasbourg), comme précisé dans les conditions générales de vente.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@invenio-ia.com.